La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 et l’objectif zéro artificialisation nette du territoire national fixé à l’horizon 2050 placent la rationalisation du foncier artificialisé des friches commerciales ou industrielles au cœur des enjeux environnementaux et territoriaux.
Dispositifs législatifs récents
La loi relative à l’industrie verte adoptée le 23 octobre 2023 apporte des outils concrets pour faciliter la reconversion des friches :
- Dispositif dérogatoire pérenne : regroupement d’activités commerciales dans les zones d’activité économique au profit d’implantations « notamment » industrielles, sans autorisation commerciale.
- Dispense d’autorisation commerciale : regroupements de surfaces de vente de magasins dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme (GOU) comportant la transformation d’une zone d’activité économique .
- Dispositif expérimental : dispense d’autorisation d’exploitation commerciale pour les regroupements de surfaces de vente de magasins à l’intérieur d’une même zone d’activité économique ou entre différentes zone d’activité économique situées dans le périmètre d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au profit d’implantations industrielles.
Avantages de l’optimisation des friches
- Lutte contre l’artificialisation des sols et préservation de l’environnement : réutilisation de sols existants, limitation de l’étalement urbain et préservation des espaces naturels.
- Renouvellement urbain et redynamisation des territoires : création de nouveaux espaces dynamiques et attractifs, revitalisation des quartiers et des centres-villes.
- Création d’emplois et développement économique local : implantation d’activités économiques génératrices d’emplois et de valeur ajoutée pour le territoire.
- Mixité fonctionnelle et amélioration de la qualité de vie : diversification des usages et création d’espaces multifonctionnels, amélioration du cadre de vie et du bien-être des habitants.
Conclusion
L’optimisation des friches commerciales et industrielles constitue une réponse stratégique aux enjeux actuels. Les nouvelles dispositions législatives offrent un cadre favorable à la transformation des friches en moteurs de développement durable, alliant performance économique, préservation environnementale et amélioration du cadre de vie.