Modernisation immobilière : Le Gouvernement s’Attaque aux bâtiments détériorés
Patrice Vergriete, à la tête du ministère du Logement, a récemment présenté une initiative législative ciblant la restauration des copropriétés en déclin et négligées. Cette démarche, qui devrait être débattue au Parlement au commencement de 2024, renforce la campagne gouvernementale contre les habitats non performants et malsains.
Cadre réglementaire pour la restauration des copropriétés en crise
Le ministre Vergriete a introduit une proposition légale pour contrer les problèmes liés à l’habitat non conforme. L’officialisation de cette proposition est anticipée pour le T1 2024. Elle s’ancre dans un rapport préalablement soumis au ministre, initié par Olivier Klein, et rédigé par les édiles de Mulhouse, Michèle Lutz (LR), et de Saint-Denis, Mathieu Hanotin (PS). Ce document propose 24 mesures innovantes.
L’ambition de M. Vergriete est de ratifier ce projet législatif avant la clôture de cette année, avec l’espoir d’incorporer l’intégralité des suggestions au début de 2024. Ces mesures, bien que sujettes à des échanges interministériels, visent à être largement adoptées.
Mobilisation accrue pour la rénovation des habitats anciens
Ces directives s’alignent sur une stratégie globale, avec pour horizon la neutralité carbone à l’horizon 2050. Des initiatives concrètes ont déjà vu le jour, notamment la stabilisation des loyers pour les logements mal notés au diagnostic de performance énergétique (DPE). À l’horizon 2034, les habitations avec un DPE E seront également bannies de la location. L’objectif principal est la refonte du parc immobilier hexagonal, grand contributeur aux émissions de gaz à effet de serre.
Dans cette transition verte, une autre réforme a été instaurée. Pour prétendre à l’aide MaPrimeRénov’, les propriétaires de biens immobiliers peu éco-performants (classés F ou G au DPE) devront s’engager à entreprendre au minimum deux améliorations énergétiques. Ces actions encouragent une démarche plus verte en matière d’habitat.
